J.O. 180 du 5 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. Stock (Etienne)
NOR : INTA0620289D
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Etienne Stock, sous-préfet en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Nyons.